Délégué du personnel non compétant

Question

Bonjour, 

Nous sommes une petite entreprise, nous avons élu un déglué du personnel mais aujourd'hui tout le monde considère qu'il ne fait qu'aggraver les choses dans notre entreprise en posant des questions, on perd petit à petits des libertés qu'on avait avant en voulant tout formaliser.

Plus personne ne lui fait confiance, je me demande s'il était possible de demander à son délégué d'abandonner son poste (il ne voudra jamais démissionner de son mandat) ou de créer des "désélections" (voter pour ou contre la continuation du manda du délégué).

Merci pour vos suggestions.

tania57 · Accepted Answer

bjr
i vous faudra attendre les prochaines élections vous l'avez élu donc vous ne pouvez le renvoyer
c'est comme les élections présidentielles

niniv34 · Answer

Merci pour cette réponse. plus que 2 ans à tenir alors. Il a le temps de mettre un beau bazar, il suffit de voir ce qu'il a fait en 1 an.

Est-ce qu'en tant qu'électeur, on peut refuser qu'il pose une question à la direction en sachant que celle-ci va découler obligatoirement vers une formalisation et donc une diminution de liberté.

Aujourd'hui les libertés qu'on a, n'étant pas écrites nous permettent de faire un peut ce qu'on veut à partir du moment où le travail est fait. Demain si c'est formalisé, on fera toujours notre travail mais sans les libertés.

Normalement un DP devrait nous défendre contre des privations de liberté non pas le contraire non ?

vinc22 · Answer

Il est possible de destituer un délégué du personnel, après la moitié de son mandat.

Demander la procédure exacte à l'inspection du travail, car la décision finale se fera par voie judiciaire. ( après un vote de retrait de confiance d'une personne précise ou du bureau dans son ensemble à organiser dans l'entreprise).

Bonne continuation,

niniv34 · Answer

Merci vinc22, grâce à ta réponse j'ai trouvé ça :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2020-10-29/

Extrait :
Article L2314-29
Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

Délégué du personnel non compétant

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