Démission du délégué du personnel

kiki44440 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 22 oct. 2014 à 23:17
lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 23:51
bonjour mon délégué du personnel a démissionné personne c'est présenté a l'election combien de temps faut il attendre pour les prochaine élection merci

1 réponse

lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 12
22 oct. 2014 à 23:51
Bonsoir
Un délégué titulaire est remplacé par son suppléant, à défaut par un représentant non élu de son organisation, et à défaut il faut attendre les élections qui se déroulent tous les 4 ans.
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