J'ai construit un pavillon et je veux être exonéré de taxe fonci

isolmondego -  
j'ai construit un pavillon et je veux être exonéré de taxe fonciaire.

que dois-je faire?

3 réponses

  1. Kom
    Bonjour,

    Et pour quel(s) motif(s) voudriez-vous être exonéré ?
    0
    1. william049
      Si votre commune a voté l'exonération des deuw années pour le neuf, vous avez 90 jours pour déposer au cadastre la déclaration modèle H1.

      Le délai court au jour de l'achèvement du bien.
      0

      Discussions similaires

      Abri de jardin de 26 m2 jamais imposé aux Taxes Foncières
      outmost

      7 réponses
      Taxation foncière d'un hangar regles?
      brunodu31

      21 réponses
      connexion internet usage pro déductible ?
      CamilleB.

      7 réponses