J'ai construit un pavillon et je veux être exonéré de taxe fonci

isolmondego Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai construit un pavillon et je veux être exonéré de taxe fonciaire.

que dois-je faire?
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3 réponses

Kom
 
Bonjour,

Et pour quel(s) motif(s) voudriez-vous être exonéré ?
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william049
 
Si votre commune a voté l'exonération des deuw années pour le neuf, vous avez 90 jours pour déposer au cadastre la déclaration modèle H1.

Le délai court au jour de l'achèvement du bien.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
BONJOUR
SVP MERCI
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