J'ai construit un pavillon et je veux être exonéré de taxe fonci

isolmondego Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai construit un pavillon et je veux être exonéré de taxe fonciaire.

que dois-je faire?

3 réponses

  1. Kom
     
    Bonjour,

    Et pour quel(s) motif(s) voudriez-vous être exonéré ?
    0
  2. william049
     
    Si votre commune a voté l'exonération des deuw années pour le neuf, vous avez 90 jours pour déposer au cadastre la déclaration modèle H1.

    Le délai court au jour de l'achèvement du bien.
    0
  3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    BONJOUR
    SVP MERCI
    0

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