Dettes amendes
Bonjour,
Je viens de consulter un site car je suis dans l incapacité totale de payer mes arriérés d amendes
Le comptable m à fait un geste que je voudrais bien accepter ( dette restante 750€)
Mais ils me demandent 3 chèques de 250€ et c est la que le bas blesse, je ne peux donner autant par mois ( surtout depuis qu'ils sont passés sur min compte pour prendre 400€ d un coup.
Je suis dans le Rouge chaque mois depuis.
Donc je viens de consulter un site pour demande d annulation de la dette amende, et la je vois
" vérifier d abord que votre dette n est pas éteinte".
Comment savoir que ces dettes amendes sont éteintes?
Merci d avance
Je viens de consulter un site car je suis dans l incapacité totale de payer mes arriérés d amendes
Le comptable m à fait un geste que je voudrais bien accepter ( dette restante 750€)
Mais ils me demandent 3 chèques de 250€ et c est la que le bas blesse, je ne peux donner autant par mois ( surtout depuis qu'ils sont passés sur min compte pour prendre 400€ d un coup.
Je suis dans le Rouge chaque mois depuis.
Donc je viens de consulter un site pour demande d annulation de la dette amende, et la je vois
" vérifier d abord que votre dette n est pas éteinte".
Comment savoir que ces dettes amendes sont éteintes?
Merci d avance
3 réponses
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Si je comprends bien ou vous voulez en venir,
La dette ne peut pas être éteinte?
Je ne comprends pas comment comptabiliser ces 3 années.
Oui j ai eu une proposition mais ils ne veulent pas descendre en dessous de 250€ par mois,
Je vais donc demander l annulation en expliquant que je n ai même pas cette somme pour me nourrir en début de mois après le loyer et les charges payées.
Ce qui m à fait poser cette question, c est le site en question qui dit de vérifier avant si cette dette n est pas éteinte.
Comment savoir ? 3 ans ok, mais moi ce sont des amendes de 2000 a 2004
Donc comment savoir? -
Bonjour,
" Comment savoir que ces dettes amendes sont éteintes? "
En lisant cela.
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-au-tresor-public
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ... -
Bonjour
Et merci beaucoup de votre réponse.
( j avais cherché pourtant :-D )
J ai cependant un doute sur ma compréhension de la chose.
Et si ils m ont réclamé la dette ( en l état sans courrier ni rien, ils se sont servis sur mon compte)
Le délai ne court plus c est ça?-
" L'administration n'a pas besoin de passer devant un juge pour pratiquer des saisies sur vos biens, vos comptes bancaires ou vos salaires.
Elle peut établir elle-même des "titres exécutoires" ayant la même force qu'un jugement : si vous n'êtes pas d'accord avec les titres exécutoires de l'administration, c'est à vous de saisir le juge."
Or, en l' occurrence, l' exécution a été mise en place ... le compte a été saisi ... Et vous en êtes à tenter de négocier un accord et étalement de paiement ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...