Taxe foncière

unpeuperdue2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 william049 -
J'ai acheté ma maison mi décembre 2013 (acte de vente).
Seulement, n'ayant pas reçu d'avis de taxe foncière, je m'en suis inquiétée auprès des impôts. Après leur enquête, il s'avère que le notaire n'a déposé l'acte qu'en avril 2014 et donc que l'avis de taxe foncière a été transmis à l'ancien propriétaire. La taxe a été payée et j'ai été la seule à réclamer...
Le conseiller des impôts me dit qu'il faut que j'ai l'avis de taxe foncière en ma possession (car normalement due par moi) et donc que je le demande à l'ancien propriétaire (et régler à l'amiable son montant ave lui, cela ne dépendant pas/plus des impôts). Vous en pensez quoi ? Quels sont les risques si je ne possède pas le premier avis de taxe foncière ?
Merci de vos commentaires éclairés

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Vous en pensez quoi ?

Je pense qu'il ne set à rien de déposer une réclamation contre un impôt qui ne vous est pas réclamé.

Ceci dit, retrouvez l'ancien propriétaire si vous voulez absolument payer ce que personne ne vous réclame. Cela lui fera un cadeau de Noel.

Quels sont les risques si je ne possède pas le premier avis de taxe foncière ?

Aucun.
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william049
 
Que l'ancien propriétaire se débrouille avec le fisc car si vous payez avec celui ci et qu'il réclame, il sera remboursé en intégralité. Pas vous et vous paierez ensuite la taxe de 20144 avec une nouvelle date limite de paiement.

Les agents des impôts ne sont pas des conseillers, ne leur donnez pas ce titre, ils sont seulement là pour vous renseigner.
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