Succession est-elle obligatoire ?
bonjour, la succession est elle obligatoire pour une veuve ayant 3 enfants adultes qui ne demanderont pas la part de leur père décédé? merci de vos réponses
1 réponse
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la succession est elle obligatoire
Une succession s'ouvre au décès de la personne, donc..................... incontournable !
Si votre question porte sur l'obligation de liquider une succession, la réponse est affirmative.
Au décès de votre conjoint sa succession vous revient en votre qualité de conjoint survivant et à ses enfants dans des proportions pouvant varier selon votre régime matrimonial, l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament
Tout cela est à déterminer.
Votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété dans laquelle seront énoncés et désignés les nouveaux propriétaires des biens immobiliers, ...........s'il en existe évidemment, ce que vous ne précisez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...