Succession est-elle obligatoire ?
pupuce680
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, la succession est elle obligatoire pour une veuve ayant 3 enfants adultes qui ne demanderont pas la part de leur père décédé? merci de vos réponses
A voir également:
- Succession est-elle obligatoire ?
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
la succession est elle obligatoire
Une succession s'ouvre au décès de la personne, donc..................... incontournable !
Si votre question porte sur l'obligation de liquider une succession, la réponse est affirmative.
Au décès de votre conjoint sa succession vous revient en votre qualité de conjoint survivant et à ses enfants dans des proportions pouvant varier selon votre régime matrimonial, l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament
Tout cela est à déterminer.
Votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété dans laquelle seront énoncés et désignés les nouveaux propriétaires des biens immobiliers, ...........s'il en existe évidemment, ce que vous ne précisez pas.
Une succession s'ouvre au décès de la personne, donc..................... incontournable !
Si votre question porte sur l'obligation de liquider une succession, la réponse est affirmative.
Au décès de votre conjoint sa succession vous revient en votre qualité de conjoint survivant et à ses enfants dans des proportions pouvant varier selon votre régime matrimonial, l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament
Tout cela est à déterminer.
Votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété dans laquelle seront énoncés et désignés les nouveaux propriétaires des biens immobiliers, ...........s'il en existe évidemment, ce que vous ne précisez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...