Succession est-elle obligatoire ?
pupuce680
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2014
-
Modifié par doris33 le 29/09/2014 à 17:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2014 à 17:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2014 à 17:25
A voir également:
- Succession est-elle obligatoire ?
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
29 sept. 2014 à 17:25
29 sept. 2014 à 17:25
la succession est elle obligatoire
Une succession s'ouvre au décès de la personne, donc..................... incontournable !
Si votre question porte sur l'obligation de liquider une succession, la réponse est affirmative.
Au décès de votre conjoint sa succession vous revient en votre qualité de conjoint survivant et à ses enfants dans des proportions pouvant varier selon votre régime matrimonial, l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament
Tout cela est à déterminer.
Votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété dans laquelle seront énoncés et désignés les nouveaux propriétaires des biens immobiliers, ...........s'il en existe évidemment, ce que vous ne précisez pas.
Une succession s'ouvre au décès de la personne, donc..................... incontournable !
Si votre question porte sur l'obligation de liquider une succession, la réponse est affirmative.
Au décès de votre conjoint sa succession vous revient en votre qualité de conjoint survivant et à ses enfants dans des proportions pouvant varier selon votre régime matrimonial, l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament
Tout cela est à déterminer.
Votre notaire devra dresser une attestation successorale de propriété dans laquelle seront énoncés et désignés les nouveaux propriétaires des biens immobiliers, ...........s'il en existe évidemment, ce que vous ne précisez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...