Locataire et Animaux
Bonjour ,
Mon locataire a actuellement des serpents dans son appartements , sans m'avoir prévenu, qui gênent les locataires voisins ( odeurs de souris , pour les nourrir )
Quels sont mes recours
Boxbulle
Mon locataire a actuellement des serpents dans son appartements , sans m'avoir prévenu, qui gênent les locataires voisins ( odeurs de souris , pour les nourrir )
Quels sont mes recours
Boxbulle
4 réponses
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de toute facon la clause "animaux interdit" est non valide....
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Bonsoir,
Le contrat de bail précise : animaux interdits?
A+
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Je suis d'accord sur le fait que cette clause est interdite , mais entre chiens , chats et serpents il y a une différence .
une personne qui a des serpents nécessite t elle une autorisation particulière-
bonjour, on ne peut pas interdire les animaux courants tels chiens non dangereux et chats. Pour les serpents, c'est un autre problème.
Essayer de contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il aurait été judicieux de préciser cela sur le bail.
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=402
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Bonjour,
voir ce lien sur les animaux exotiques et leur détention. (voir les tableaux... que je n'ai que survolés... vu la longueur !)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005851004/2020-10-29/
De toute façon votre locataire aurait au moins dû vous prévenir, ça c'est sûr, et peut-être même (mais ça, je suis moins sûre) avoir votre accord écrit (noté sur le bail), du fait que ce ne sont pas des animaux domestiques.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...