Durée d'une procédure en référé
Bonjour,
Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a constitué notre dossier pour le référé qu'il a transmis au Tribunal de Grande Instance et à un huissier de justice pour que lui-même remette les assignations aux adversaires. Cependant, les assignations ont été remises aux adversaires le mois dernier, donc j'en déduis qu'il en va de même pour notre dossier envoyé au greffe du tribunal, qui doit revenir vers mon avocat pour lui communiquer la date et l'heure de l'audience en référé.
Ma question est donc : la Justice étant en pleine période de "service allégé" et sachant que la durée d'attente moyenne entre la remise des assignations et l'audience est d'environ 2 mois, cette durée légale démarre-t-elle à la remise des assignations par l'huissier (soit fin juillet/début août) ou à l'étude de mon contentieux par le greffe du tribunal (soit après la période de service allégé) ?
Merci par avance de toute réponse.
Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a constitué notre dossier pour le référé qu'il a transmis au Tribunal de Grande Instance et à un huissier de justice pour que lui-même remette les assignations aux adversaires. Cependant, les assignations ont été remises aux adversaires le mois dernier, donc j'en déduis qu'il en va de même pour notre dossier envoyé au greffe du tribunal, qui doit revenir vers mon avocat pour lui communiquer la date et l'heure de l'audience en référé.
Ma question est donc : la Justice étant en pleine période de "service allégé" et sachant que la durée d'attente moyenne entre la remise des assignations et l'audience est d'environ 2 mois, cette durée légale démarre-t-elle à la remise des assignations par l'huissier (soit fin juillet/début août) ou à l'étude de mon contentieux par le greffe du tribunal (soit après la période de service allégé) ?
Merci par avance de toute réponse.
7 réponses
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Bonjour,
Période de vacances judiciaires...reprise en septembre.
Qui dit "référé" dit rapidité., hors la période choisie n'est pas propice à la rapidité.
Un bon référé, c'est la quinzaine, pas 2 mois.
En général, c'est l'avocat qui fixe la date du référé en fonction des audiences possibles. (du moins, de mon temps).
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Bonsoir,
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Quand vous parlez d' "enregistrement du dossier", cela correspond-il à la simple réception de mon dossier par le TGI ou à l'étude de mon contentieux par un greffier du tribunal ? Si il s'agit de ma première proposition, puis-je espérer une audience entre septembre/octobre (en tenant compte de la durée légale de 2 mois et demi) ? -
Bonsoir,
Merci de votre réponse nemrod18.
En fait, cette durée de 2 mois dont je parle provient de plusieurs sources, dont mon avocat et un rapport du ministère de la Justice qui font tous deux état d'environ 2 mois/2 mois et demi avant l'audience (le rapport datant déjà de plusieurs années). -
Oui, il est vrai qu'il s'agit du TGI...
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Bonjour,
Je fais remonter ce sujet, déjà pour dire que je suis désormais fixé sur la date et l'heure de l'audience, mais aussi pour demander si avant l'audience je pourrais prendre connaissance des arguments de l'adversaire, au même titre qu'il a pris prendre connaissance de mon dossier au moment de l'assignation.
Merci par avance de toute réponse. -
Par contre, cette démarche est bien automatique (en cela qu'elle est prévue par la loi dans le cadre d'une procédure en référé) ou est-ce que c'est sur demande de mon avocat que l'adversaire doit présenter ses conclusions ?
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Bonsoir,
À partir de l'enregistrement du dossier par le greffe.
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...