Cessation activité ... Signaler leden59 - Dernière réponse le 29 juil. 2014 1 réponse Bonjour, Si j'arrête mon activité au 30 septembre et qu'il me reste du stock puis je le vendre après le 30 septembre? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Totlematin Oui, si vous rachetiez votre propre stock... le stock ne vous appartient pas, il appartient a la personne morale. Dans ce cas, il faudra verser la TVA, que vous avez recuperee lors de l'achat des marchandises, a l'etat. Discussions similaires Cessation d'activité et prud'homme kpuche Cessation d’activité SASU et LOA Hmdbt Prud'hommes avec mon ancien patron et sa cessation d'activité RICOU27 Garde alternée et APL / prime activité johan65 Sans activité Chômage indemnisé ou non Freeman Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Totlematin Oui, si vous rachetiez votre propre stock... le stock ne vous appartient pas, il appartient a la personne morale. Dans ce cas, il faudra verser la TVA, que vous avez recuperee lors de l'achat des marchandises, a l'etat.