Jeux de hasard

Résolu

Valentin2669 -

Bonjour,
Je voudrais savoir si les gains aux jeux (Loto,Euromillion...)sont cosidérés comme biens propres ou communs dans un mariage établi sans contrat et se limitant aux acquêts?

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
Si vous avez joué avec vos fonds propres (il faudra le prouver) le gain sera propre. Sinon il sera communautaire.
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Réponse 2 / 6
Valentin2669 Auteur
Merci beaucoup pour la réponse.
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Réponse 3 / 6
sophiag Contributeur
Bonjour
Et comment voulez vous prouvez que cela ne provient pas de l'argent du ménage N
impossible car votre argent est par définition celui de votre femme.
Donc, ce sera moitié chacun d'office et sans aucun doute
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1. Utilisateur anonyme
  
  Bah s'il a joué au loto exactement tout l'argent dont il a hérité de sa mère, ou la donation par chèque qu'il a reçue 1 semaine avant, il y a certainement moyen de prouver cela.
  
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2. sophiag Contributeur
  
  hUM !!! Je ne pense pas . Comment il va faire ? Elle, elle va dire qu'il a pris dans le porte monnaie de la maison . Pour moi, c'est impossible à prouver , d'autant plus qu'ils n'ont pas de contrat de mariage , donc, !!! Faudra partager (rire)
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  S'il a joué 1 euro, effectivement... petit joueur, demi gagnant.....
  Mais s'il a joué pile poil les 31 865€ de maman... faudrait que madame ait un gros porte monnaie.... sans compter que si c'est un gros gagnant, c'est peut-être aussi un gros malin : il aura pris soin de ne pas déposer ce chèque-là sur le compte commun....
  Bon c'est pas tout, faut que j'aille gratter mon ticket !
  
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4. sophiag Contributeur
  
  Cependant, cela m'étonnerait que cela se soit passé ainsi et si vous êtes marié (Sorgin) alors, attention !!!! Pensez à utiliser l'héritage de l'oncle Ben et meme en faisant cela, je doute que cela fonctionne en cas de divorce (gros gros doute)
  Bon grattage
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  J'avais bien un oncle Bill qui est allé aux amériques, mais il n'a pas fait fortune... il était curé de campagne... dommage !
  
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Réponse 4 / 6
Valentin2669 Auteur
Bonsoir,
merci pour vos réponses, mais étant donné que nous sommes séparés depuis plus de cinq avec plus de 100kms de distance, je peux difficilement piocher dans son porte-monnaie et ,en plus nous n'avons pas de compte commun?
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1. Utilisateur anonyme
  
  Cependant, même si vous êtes à l'autre bout de la terre, si vous n'êtes pas séparés officiellement avec séparation de biens à la clef, vous êtes toujours mariés sous le régime de la communauté, et même vos comptes non-joints sont communs (sauf à apporter la preuve que l'argent qui y est déposé est un bien propre).
  
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2. sophiag Contributeur
  
  Voila, Sorgin a tout dit , sans oublier de préciser que si votre femme l'apprend, son avocat se battra pour que cet argent entre bien dans la communauté si c'est des milliers d'eruo.
  
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Réponse 5 / 6
Ysabe_l
Bonjour,

Au bout de 5 ans de séparation il serait temps de penser à divorcer entre autre pour ce genre de choses.

En attendant, si vous n'avez pas encore encaissé l'argent les jeux de ce genre étant anonymes si la somme est assez grosse vous pouvez voir à ce qu'une personne de confiance encaisse à son nom et vous rende ça (moins une compensation pour service rendu) après le divorce.

C'est un peu détourner la loi mais dans votre cas vu la rupture des relations de mariage on peut considérer que c'est plutôt normal de ne pas en faire bénéficier l'autre personne.
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Réponse 6 / 6
ptiboy
bonjour

" vous pouvez voir à ce qu'une personne de confiance encaisse à son nom..."

perso, je suis une personne de confiance
merci
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6 réponses

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