Mon mari est président du conseil syndical d'une copro de 41 logements ; la date de l'AG est dépassée à ce jour 14.6 ? les 21 jours ne sont pas respectés - date butoir de cette AG : 30.6.2014.
Bonjour
Voir à votre tribunal , car vous allez vous retrouver sans syndic légal
lucini
Il faut avoir le pouvoir legal de convoquer une AG RESPECTER imperativement le DELAI DE 21 JOURS
si lAG a lieu debut juillet il n y a aucune sanction si l AG est tenue debut juillet