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Date assemblée générale

ebuobal Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2014 - Modifié par kasom le 14/06/2014 à 11:42
lucini - 17 juin 2014 à 14:39

Mon mari est président du conseil syndical d'une copro de 41 logements ; la date de l'AG est dépassée à ce jour 14.6 ? les 21 jours ne sont pas respectés - date butoir de cette AG : 30.6.2014.

Que doit-on faire dans ce cas ?

merci pr votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

marmenard
16 juin 2014 à 11:05

Bonjour
Voir à votre tribunal , car vous allez vous retrouver sans syndic légal

Réponse 2 / 2

lucini
17 juin 2014 à 14:39

Il faut avoir le pouvoir legal de convoquer une AG RESPECTER imperativement le DELAI DE 21 JOURS
si lAG a lieu debut juillet il n y a aucune sanction si l AG est tenue debut juillet

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