Date assemblée générale

ebuobal Messages postés 1 Statut Membre -
lucini - 17 juin 2014 à 14:39

Mon mari est président du conseil syndical d'une copro de 41 logements ; la date de l'AG est dépassée à ce jour 14.6 ? les 21 jours ne sont pas respectés - date butoir de cette AG : 30.6.2014.

Que doit-on faire dans ce cas ?

merci pr votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

marmenard

Bonjour
Voir à votre tribunal , car vous allez vous retrouver sans syndic légal

Réponse 2 / 2

lucini

Il faut avoir le pouvoir legal de convoquer une AG RESPECTER imperativement le DELAI DE 21 JOURS
si lAG a lieu debut juillet il n y a aucune sanction si l AG est tenue debut juillet

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