Date assemblée générale

ebuobal Messages postés 1 Statut Membre -  
 lucini -
Mon mari est président du conseil syndical d'une copro de 41 logements ; la date de l'AG est dépassée à ce jour 14.6 ? les 21 jours ne sont pas respectés - date butoir de cette AG : 30.6.2014.

Que doit-on faire dans ce cas ?

merci pr votre réponse

2 réponses

  1. marmenard
     
    Bonjour
    Voir à votre tribunal , car vous allez vous retrouver sans syndic légal
    0
  2. lucini
     
    Il faut avoir le pouvoir legal de convoquer une AG RESPECTER imperativement le DELAI DE 21 JOURS
    si lAG a lieu debut juillet il n y a aucune sanction si l AG est tenue debut juillet
    0

Discussions similaires

Résilier son abonnement JM Date
Raph -
SR -

1 réponse
Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses