Date assemblée générale

ebuobal -  
Mon mari est président du conseil syndical d'une copro de 41 logements ; la date de l'AG est dépassée à ce jour 14.6 ? les 21 jours ne sont pas respectés - date butoir de cette AG : 30.6.2014.

Que doit-on faire dans ce cas ?

merci pr votre réponse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. marmenard
    Bonjour
    Voir à votre tribunal , car vous allez vous retrouver sans syndic légal
    1. lucini
      Il faut avoir le pouvoir legal de convoquer une AG RESPECTER imperativement le DELAI DE 21 JOURS
      si lAG a lieu debut juillet il n y a aucune sanction si l AG est tenue debut juillet

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