Tutelle
Bonjour,
A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous occuper es besoins de notre mere. Aujourdhui en maison de retraite, une mise sous tutelle ayant ete ordonnee, devons nous chacun redonner la somme totale a cette personne ou lui donner au fur fur et a mesure des besoins (loyer de la maison de retraite).
merci de nous aider.
A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous occuper es besoins de notre mere. Aujourdhui en maison de retraite, une mise sous tutelle ayant ete ordonnee, devons nous chacun redonner la somme totale a cette personne ou lui donner au fur fur et a mesure des besoins (loyer de la maison de retraite).
merci de nous aider.
2 réponses
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Bonjour,
NON, vous n'avez pas à redonner le montant perçu à la personne chargée de la tutelle.
Qui est chargée de la tutelle ? Un membre de votre famille ou un organisme extérieur ?
Je vous conseillerais de payer directement la maison de retraite chaque mois. -
il est certain que vous n'avez pas à redonner la totalité de cette somme.
S'agissant de la clause avec charge, il convient de s'y reporter pour savoir ce qu'elle contient précisément
La législation juridique et financière évolue en permanence...