Regime assistante maternelle

Bonjour,

question concernant RFR (revenu fiscal de reference" ) pour une assistante maternelle


dans la famille, nous avons une declaration d'impots pour une assistante maternelle.
si la personne opte pour le regime "ass. mater."
c.a.d. [salaire net] - [forfait 3h_smic par jour et par enf. garde]

ass. mater. s'occupe de 2 enfants.
salaire net annuel = 13000 euros
montant forfaitaire journalier a deduire = 30 eur * 2 enf = 60 eur
(oui - 3hrs de smic = 30 eur. env.)
avec 200 jour travailles / an donc 60 eur * 200 jrs = 12'000 eur [du forfait annuel]



donc le net imposable a declarer / pris en compte par le fisc = 13'000 - 12'000 = 1'000 eur

ca, j'ai compris.

la question est :
ce montant 1'000 euros. dans ce cas, sera egalement le montant du "revenu fiscal de reference" (RFR) ??? ou est-ce que ce RFR = 13'000 euros ?

merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Le montant pris en compte pour le revenu fiscal de référence est celui que vous déclarez.

    En revanche pour les calculs vous retirez 3 smics pour les journées de 8h et plus.

    Pour les journées de - de 8h, il y a un autre calcul à faire, mais peut-être le savez vous ? (total heuresX3.54)

    Cordialement
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    1. bonjour,
      Fâites une simulation sur le site des impôts et vous aurez automatiquement le RFR . Donc pour moi, votre RFR , si vous optez pour l'abattement forfaitaire, sera inférieur à 1000 € .
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