Justice des mineurs
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le rôle de la justice des mineurs et en quoi est-ce une justice spéciale ?
Je vous remercie par avance de vos réponses. Bonne fin de journée
--
Cordialement. Merci
Bmwx3000
Je vous remercie par avance de vos réponses. Bonne fin de journée
--
Cordialement. Merci
Bmwx3000
2 réponses
-
Bonsoir
Pourquoi cette question ?
+ -
Comme le dit Marie, il faut plus de précision pour répondre précisement
car les spécificité de la justice des mineurs, dépendent notament de l'age
en règle général les mineurs n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, et les juridictions peuvent prévoir des mesures éducatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...