Voiture gagée
Bonsoir, voila je viens tout juste de vendre ma voiture, sauf que pour l'avoir, j'ai fais un pret. Ce pret n'est pas encore rembourser totalement, alors comment savoir si la voiture peut-être gagée ?
3 réponses
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ModérateurBonsoir
Il est surtout trop tard pour l'acheteur.
Celui ci aurait dû exiger ce certificat avant de conclure la vente.
Si le véhicule est gagé, il ne pourra pas l'immatriculer.
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il faut demander a la prefecture te ta region le certificat de non gage
si je me trompe pas tu peut l'avoir sur internethttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml
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Il n'est pas trop tard pour faire le certificat ?