TVA

w34 -  
Je suis une association loi 1901 (exonérée de TVA) je veux facturer une prestation à une autre association que doit je indiquer sur la facture en terme de TVA

Dans le cas ou un organisme public (Mairie par ex) m'achéte une prestation (manifestation theatrale) que dois je mettre sur la facture
Merci

1 réponse

  1. homair73
    bonjour,

    Association 1901 et TVA [Résolu] - Droit-Finances

    www droit-finances.commentcamarche.net/.../affich-3870725-association-190...

    cdt
    0

    Discussions similaires

    revente de marchandise payée sans TVA
    jeani

    9 réponses
    En sus définition
    Luka39

    6 réponses
    tva intracommunautaire d'une association
    azal

    2 réponses
    tva intracommunautaire pour une association
    delphineper

    1 réponse
    TVA réduite pour travaux urgents d'abattage
    wapa

    7 réponses