Refus du notaire
Bonjour
la maison a été vendue ,il y a cinq ans et l'argent bloqué chez un notaire avant que le divorce ne soit prononcé, celui-ci a été acte il y a deux mois. Le notaire a t'il le droit de refuser de me verser ma part
la maison a été vendue ,il y a cinq ans et l'argent bloqué chez un notaire avant que le divorce ne soit prononcé, celui-ci a été acte il y a deux mois. Le notaire a t'il le droit de refuser de me verser ma part
3 réponses
-
ModérateurHello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
-
Un partage ne peut se conclure sans l'accord des parties en présence que sont les ex-époux au cas particulier.
La difficulté doit certainement provenir du côté de votre ex-épouse. -
Bonsoir,
la réponse est simple : y'a t-il des raisons qui font que le notaire pourrait vous refuser votre part !?
Au pire posez-lui la question, et si il ne veut rien dire ou qu'il nie, commencez par une lettre recommandé expliquant tout.
Après vous pouvez si rien ne bouge - main courante - plainte - tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...