Rupture conventionnelle et congés maternité
Bonjour,
Je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur et je suis actuellement enceinte. Mon congés de maternité débutera en octobre pour se terminer le 27/01/2014. A cette date, débuteront alors mes congés payés soit 4 semaines (jusqu'à fin février environ).
Voila, mon patron et moi nous sommes mis d'accord sur une rupture conventionnelle.
Ma question : est-il possible de signer la rupture dès mon retour du congés maternité, c'est à dire au 28/01/2014 pour une rupture du contrat vers début mars?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Marie :)
Je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur et je suis actuellement enceinte. Mon congés de maternité débutera en octobre pour se terminer le 27/01/2014. A cette date, débuteront alors mes congés payés soit 4 semaines (jusqu'à fin février environ).
Voila, mon patron et moi nous sommes mis d'accord sur une rupture conventionnelle.
Ma question : est-il possible de signer la rupture dès mon retour du congés maternité, c'est à dire au 28/01/2014 pour une rupture du contrat vers début mars?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Marie :)
2 réponses
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ContributeurBonjour,
C'est possible... mais ça risque de ne pas être validé par l'inspection du travail, à cause de la protection de la femme de retour de congés mat.
Mieux vaut attendre les 6 semaines légales. -
Les femmes enceintes bénéficient de la plus forte protection qui soit. Cette protection s'étenc jusqu'à 4 semaines après le retour du congé maternité (Article L1225-4 du code du travail). Il est fort possible que l'inspection du travail pose des questions si elle est au courant de la maternité.
Mieux vaut attendre effectivement la fin des 4 semaines de protection, si vous êtes d'accord avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...