Rupture conventionnelle et congés maternité
Marie410
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 16:54
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 16:54
Bonjour,
Je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur et je suis actuellement enceinte. Mon congés de maternité débutera en octobre pour se terminer le 27/01/2014. A cette date, débuteront alors mes congés payés soit 4 semaines (jusqu'à fin février environ).
Voila, mon patron et moi nous sommes mis d'accord sur une rupture conventionnelle.
Ma question : est-il possible de signer la rupture dès mon retour du congés maternité, c'est à dire au 28/01/2014 pour une rupture du contrat vers début mars?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Marie :)
Je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur et je suis actuellement enceinte. Mon congés de maternité débutera en octobre pour se terminer le 27/01/2014. A cette date, débuteront alors mes congés payés soit 4 semaines (jusqu'à fin février environ).
Voila, mon patron et moi nous sommes mis d'accord sur une rupture conventionnelle.
Ma question : est-il possible de signer la rupture dès mon retour du congés maternité, c'est à dire au 28/01/2014 pour une rupture du contrat vers début mars?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Marie :)
A voir également:
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- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
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BarbieTM
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Bonjour,
C'est possible... mais ça risque de ne pas être validé par l'inspection du travail, à cause de la protection de la femme de retour de congés mat.
Mieux vaut attendre les 6 semaines légales.
C'est possible... mais ça risque de ne pas être validé par l'inspection du travail, à cause de la protection de la femme de retour de congés mat.
Mieux vaut attendre les 6 semaines légales.
nikospyros
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24 juil. 2013 à 16:54
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Les femmes enceintes bénéficient de la plus forte protection qui soit. Cette protection s'étenc jusqu'à 4 semaines après le retour du congé maternité (Article L1225-4 du code du travail). Il est fort possible que l'inspection du travail pose des questions si elle est au courant de la maternité.
Mieux vaut attendre effectivement la fin des 4 semaines de protection, si vous êtes d'accord avec lui.
Mieux vaut attendre effectivement la fin des 4 semaines de protection, si vous êtes d'accord avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...