Rupture conventionnelle et congés maternité
Marie410
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nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur et je suis actuellement enceinte. Mon congés de maternité débutera en octobre pour se terminer le 27/01/2014. A cette date, débuteront alors mes congés payés soit 4 semaines (jusqu'à fin février environ).
Voila, mon patron et moi nous sommes mis d'accord sur une rupture conventionnelle.
Ma question : est-il possible de signer la rupture dès mon retour du congés maternité, c'est à dire au 28/01/2014 pour une rupture du contrat vers début mars?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Marie :)
Je travaille depuis plus d'un an pour mon employeur et je suis actuellement enceinte. Mon congés de maternité débutera en octobre pour se terminer le 27/01/2014. A cette date, débuteront alors mes congés payés soit 4 semaines (jusqu'à fin février environ).
Voila, mon patron et moi nous sommes mis d'accord sur une rupture conventionnelle.
Ma question : est-il possible de signer la rupture dès mon retour du congés maternité, c'est à dire au 28/01/2014 pour une rupture du contrat vers début mars?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Marie :)
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2 réponses
Bonjour,
C'est possible... mais ça risque de ne pas être validé par l'inspection du travail, à cause de la protection de la femme de retour de congés mat.
Mieux vaut attendre les 6 semaines légales.
C'est possible... mais ça risque de ne pas être validé par l'inspection du travail, à cause de la protection de la femme de retour de congés mat.
Mieux vaut attendre les 6 semaines légales.
Les femmes enceintes bénéficient de la plus forte protection qui soit. Cette protection s'étenc jusqu'à 4 semaines après le retour du congé maternité (Article L1225-4 du code du travail). Il est fort possible que l'inspection du travail pose des questions si elle est au courant de la maternité.
Mieux vaut attendre effectivement la fin des 4 semaines de protection, si vous êtes d'accord avec lui.
Mieux vaut attendre effectivement la fin des 4 semaines de protection, si vous êtes d'accord avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...