Fin du bail
Bonjour
petites questions :
- est-ce que, même au bout des 9 ans, il y a des conditions pour ne pas renouveler un bail locatif. je souhaite en effet, au bout de ces 9 ans, changer de locataire.
- Si ce n'est pas possible, peut-on, au terme de ce bail de 9 ans, augmenter le loyer pour le même locataire (clause d'augmentation du bail avec l'indice, non prévu dans le bail initial)
Merci pour vos réponses
petites questions :
- est-ce que, même au bout des 9 ans, il y a des conditions pour ne pas renouveler un bail locatif. je souhaite en effet, au bout de ces 9 ans, changer de locataire.
- Si ce n'est pas possible, peut-on, au terme de ce bail de 9 ans, augmenter le loyer pour le même locataire (clause d'augmentation du bail avec l'indice, non prévu dans le bail initial)
Merci pour vos réponses
2 réponses
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ContributeurBonjour,
- est-ce que, même au bout des 9 ans, il y a des conditions pour ne pas renouveler un bail locatif. je souhaite en effet, au bout de ces 9 ans, changer de locataire.
Non, pas pour cette raison.
- Si ce n'est pas possible, peut-on, au terme de ce bail de 9 ans, augmenter le loyer pour le même locataire (clause d'augmentation du bail avec l'indice, non prévu dans le bail initial)
Non, pas si le bail ne prévoit pas l'indexation annuelle. -
Bonjour,
Vous pouvez augmenter ce loyer en justifiant cette augmentation par les loyers pratiqués dans le secteur, pour un logement équivalent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...