Fin du bail
Bonjour
petites questions :
- est-ce que, même au bout des 9 ans, il y a des conditions pour ne pas renouveler un bail locatif. je souhaite en effet, au bout de ces 9 ans, changer de locataire.
- Si ce n'est pas possible, peut-on, au terme de ce bail de 9 ans, augmenter le loyer pour le même locataire (clause d'augmentation du bail avec l'indice, non prévu dans le bail initial)
Merci pour vos réponses
petites questions :
- est-ce que, même au bout des 9 ans, il y a des conditions pour ne pas renouveler un bail locatif. je souhaite en effet, au bout de ces 9 ans, changer de locataire.
- Si ce n'est pas possible, peut-on, au terme de ce bail de 9 ans, augmenter le loyer pour le même locataire (clause d'augmentation du bail avec l'indice, non prévu dans le bail initial)
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez augmenter ce loyer en justifiant cette augmentation par les loyers pratiqués dans le secteur, pour un logement équivalent. -
ContributeurBonjour,
- est-ce que, même au bout des 9 ans, il y a des conditions pour ne pas renouveler un bail locatif. je souhaite en effet, au bout de ces 9 ans, changer de locataire.
Non, pas pour cette raison.
- Si ce n'est pas possible, peut-on, au terme de ce bail de 9 ans, augmenter le loyer pour le même locataire (clause d'augmentation du bail avec l'indice, non prévu dans le bail initial)
Non, pas si le bail ne prévoit pas l'indexation annuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...