Capacité de transports de personnes

Actuellement j exploite en tant qu entrepreneur individuel une société de transports de personnes je suis attestataire d un capacité de transport
Est il possible pour moi d être gérant d'une société qui exploiterait elle aussi cette capacité?
Tout en continuant mon exploitation actuelle?

1 réponse

  1.  
    Bonjour,

    La nouvelle réglementation permet effectivement un tel montage dans certaines conditions tres tres particulières, je vous conseille de vous reporter pour plus de précisions a l annexe de la ciculaire du 4 mai 2012 ( page 185 MEDDTL n°2012/9 du 25 mai 2012)

    cordialement
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