Usufruit
Bonjour,
Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi j'ai 68ans mon mari 75 c merçi d'une reponse cordialement rouloubleu00
Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi j'ai 68ans mon mari 75 c merçi d'une reponse cordialement rouloubleu00
3 réponses
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donner la nue propriete serais peut etre plus adpate?
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Vous voulez acheter un fonds de commerce, le louer et reverser les loyers à vos enfants ?
Si c'est ça, vous pourriez le faire sous forme d'une donation temporaire d'usufruit (durée à déterminer). Les conseils d'un notaire, de même qu'un acte notarié seraient les bienvenus. -
merçi j'irai voir un notaire cordialement rouloubleu00
La législation juridique et financière évolue en permanence...