Fraude à l'attestation d'assurance locative

Circam -  
Qu'encoure un locataire sans assurance locative, et qui produit une attestation truquée , à partir d'une photocopie bricolée à la photocopieuse? merci.

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Le locataire risque ceci
    0
    1. rio loco
      ??????????
      0

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