Fraude à l'attestation d'assurance locative

Circam Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Qu'encoure un locataire sans assurance locative, et qui produit une attestation truquée , à partir d'une photocopie bricolée à la photocopieuse? merci.

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Le locataire risque ceci
    0
    1. rio loco
       
      ??????????
      0

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