Sujet Précédent Sujet Suivant

Fraude à l'attestation d'assurance locative

Circam Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 14:36
 rio loco - 16 avril 2013 à 17:48
Qu'encoure un locataire sans assurance locative, et qui produit une attestation truquée , à partir d'une photocopie bricolée à la photocopieuse? merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
16 avril 2013 à 14:49
Bonjour
Le locataire risque ceci
0
rio loco
16 avril 2013 à 17:48
??????????
0

Discussions similaires

Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses