Décès de ma grand mere
Bonjour,
Ma GM est décédée en décembre, sa succession est en cours. La situation familiale est la suivante : ma grand mère d'une première union (veuve) a eu 1 seul enfant (mon père), elle s'est remariée avec M. B.
Mon père est décédé en 2009 et suis fille unique. Donc directe héritière de ma grand mère.
Il y a une donation au dernier des vivants. Comment celà va se passer ? Normalement j'hérite de la moitié des biens de ma grand mere (mariage sous la communauté). il y a une maison et environ 80 000€ d'argent. M. B. a donc l'usufruit des biens. Est ce qu'il peut tout dépenser ou en faire donation à ses propres enfants ? Je sais qu'il essaiera au maximum de m'en donner un minimum ! Donc je voudrais bien savoir quels sont mes droits.
Merci pour vos réponses
Ma GM est décédée en décembre, sa succession est en cours. La situation familiale est la suivante : ma grand mère d'une première union (veuve) a eu 1 seul enfant (mon père), elle s'est remariée avec M. B.
Mon père est décédé en 2009 et suis fille unique. Donc directe héritière de ma grand mère.
Il y a une donation au dernier des vivants. Comment celà va se passer ? Normalement j'hérite de la moitié des biens de ma grand mere (mariage sous la communauté). il y a une maison et environ 80 000€ d'argent. M. B. a donc l'usufruit des biens. Est ce qu'il peut tout dépenser ou en faire donation à ses propres enfants ? Je sais qu'il essaiera au maximum de m'en donner un minimum ! Donc je voudrais bien savoir quels sont mes droits.
Merci pour vos réponses
2 réponses
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La donation au dernier vivant offre à l'époux de votre GM le choix entre 3 options sur la succession de votre GM :
- usufruit de la totalité
- 50 % en pleine propriété
- 25 % en pleine propriété + 75 % en usufruit
Il est libre de son choix et vous héritez du surplus.
D'après ce que vous dîtes "M. B. a donc l'usufruit des biens", le choix s'est porté sur l'usufruit. Celui-ci vous reviendra à son décès...mais l'argent aura peut-être été dépensé. Pour limiter les risques et sécuriser les chose, il serait utile de discuter avec le notaire de la mise en place d'une convention d'usufruit (acte payant) -
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bientôt rdv avec le notaire, je verrai bien.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...