droit de préemption

Question

Bonjour,   

Combien de temps à une mairie pour signer l'acte authentique après avoir déposer un droit de préemption sur un terrain? 
MERCI POUR LES REPONSES.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour, 

Par courtoisie, veillez à ajouter dans vos questions un "S'il vous plait" ....et un "Merci pour vos réponses", cela fera plaisir aux bénévoles  qui prendrons le temps de vous répondre. Merci d'en tenir compte.
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus. 
Si le "Bonjour" de début est préinscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

@+

kasom · Answer

bonsoir

un peu de lecture 

http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png

Droit de préemption

2 réponses

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