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Droit de préemption

jean- michel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - Modifié par jean- michel le 24/03/2013 à 20:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 mars 2013 à 19:53
Bonjour,

Combien de temps à une mairie pour signer l'acte authentique après avoir déposer un droit de préemption sur un terrain?
MERCI POUR LES REPONSES.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
24 mars 2013 à 19:53
bonsoir

un peu de lecture

http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png
1
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
24 mars 2013 à 19:52
Bonjour,

Par courtoisie, veillez à ajouter dans vos questions un "S'il vous plait" ....et un "Merci pour vos réponses", cela fera plaisir aux bénévoles qui prendrons le temps de vous répondre. Merci d'en tenir compte.
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Si le "Bonjour" de début est préinscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

@+

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