Passif succesion part impôts déductible

Bonjour,

Lors du premier décès dans un couple,
quels sont les impots qui font partie du passif : impots sur le revenu ? quelle part ?

( sont ils déductibles pour moitié ou pour la totalité) : couple marié sans contrat , (décès de monsieur en février 2013)

Pour les impots fonciers fonciers , le traitement est il différent s'il s'agit d'un bien propre
ou d'un bien commun

Merci par avance

3 réponses

  1. impots sur le revenu ? quelle part ?
    La totalité imputable au passif de la communauté.

    Pour les impots fonciers fonciers , le traitement est il différent :

    -s'il s'agit d'un bien propre
    Totalité au passif de la succession s'il est "propre" au défunt, non imputable s'il est "propre" au conjoint survivant.

    -ou d'un bien commun
    Totalité au passif de la communauté.
    0
    1. Merci

      Si le conjoint opte pour 1/3 en pleine propriété (donation au dernier vivant avec 2 enfants)

      Pour le bien immobilier , j'ai compris que l'on peut rester en indivision

      Le notaire nous conseille la formation d'une sci. Quel est son intérêt ?

      Comment se passe la succession des liquidités ? (partage en 3 parts ?)

      Ce système est il plus avantageux pour les enfants que l'option usufruit total ?

      merci par avance
      0
      1. Ce système est il plus avantageux pour les enfants que l'option usufruit total ?
        L'option la plus favorable à l'époux survivant est ce tiers de la quotité disponible.
        A contrario, le plus défavorable pour les enfants.
        L'option pour l'usufruit permettrait aux enfants de le récupérer au décès de ce conjoint.

        Comment se passe la succession des liquidités ? (partage en 3 parts ?)
        L'actif net de succession est réparti en 3 parts égales quelle que soit la nature des biens la composant.

        Le notaire nous conseille la formation d'une sci. Quel est son intérêt ?
        Pour le notaire? Aucun.
        Pour les coindivisaires, l'indivision est un risque qu'elle "éclate" à la demande de l'un d'eux alors qu'en contrepartie de leur apport à la SCI ils obtiendront des parts à titre individuel qu'ils peuvent vendre sans mettre en péril la SCI.
        0