Passif succesion part impôts déductible

Bonjour,

Lors du premier décès dans un couple,
quels sont les impots qui font partie du passif : impots sur le revenu ? quelle part ?

( sont ils déductibles pour moitié ou pour la totalité) : couple marié sans contrat , (décès de monsieur en février 2013)

Pour les impots fonciers fonciers , le traitement est il différent s'il s'agit d'un bien propre
ou d'un bien commun

Merci par avance

3 réponses

  1. Ce système est il plus avantageux pour les enfants que l'option usufruit total ?
    L'option la plus favorable à l'époux survivant est ce tiers de la quotité disponible.
    A contrario, le plus défavorable pour les enfants.
    L'option pour l'usufruit permettrait aux enfants de le récupérer au décès de ce conjoint.

    Comment se passe la succession des liquidités ? (partage en 3 parts ?)
    L'actif net de succession est réparti en 3 parts égales quelle que soit la nature des biens la composant.

    Le notaire nous conseille la formation d'une sci. Quel est son intérêt ?
    Pour le notaire? Aucun.
    Pour les coindivisaires, l'indivision est un risque qu'elle "éclate" à la demande de l'un d'eux alors qu'en contrepartie de leur apport à la SCI ils obtiendront des parts à titre individuel qu'ils peuvent vendre sans mettre en péril la SCI.
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    1. Merci

      Si le conjoint opte pour 1/3 en pleine propriété (donation au dernier vivant avec 2 enfants)

      Pour le bien immobilier , j'ai compris que l'on peut rester en indivision

      Le notaire nous conseille la formation d'une sci. Quel est son intérêt ?

      Comment se passe la succession des liquidités ? (partage en 3 parts ?)

      Ce système est il plus avantageux pour les enfants que l'option usufruit total ?

      merci par avance
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      1. impots sur le revenu ? quelle part ?
        La totalité imputable au passif de la communauté.

        Pour les impots fonciers fonciers , le traitement est il différent :

        -s'il s'agit d'un bien propre
        Totalité au passif de la succession s'il est "propre" au défunt, non imputable s'il est "propre" au conjoint survivant.

        -ou d'un bien commun
        Totalité au passif de la communauté.
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