Indivision

yvette40 -  
Bonjour,
En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont les démarches à accomplir ?
Merci d'avances pour les éventuels renseignements.

1 réponse

  1. roudoudou22
    Quelles sont les démarches à accomplir pour faire quoi ?

    Pour vendre le bien ?
    Pour le louer ?
    Pour que votre frère cesse d'y habiter ?

    etc .......

    Si vous ne précisez pas votre demande, personne ne pourra vous répondre.
    1. yvette40 Auteur
      du moment que mon frère est décédé il ne va plus l'habiter donc c'est pour connaitre les démarches générales

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