Taxes sur une récompense de 1m de $
Résolu
Bonjour,
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
5 réponses
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Bonjour, vous trouverez la liste des récompenses exonérées à l'article 39 A de l'annexe 2 du code général des impôts
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up
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En tout cas en France si c'est un prix reconnu c'est exonéré d'impôt sur le revenu...
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Merci
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Super! Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...