Taxes sur une récompense de 1m de $
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Tom-G
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Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 00:09
Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 00:09
Bonjour,
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
A voir également:
- Taxes sur une récompense de 1m de $
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
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Valacta
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Modifié par Valacta le 24/01/2013 à 21:23
Modifié par Valacta le 24/01/2013 à 21:23
Bonjour, vous trouverez la liste des récompenses exonérées à l'article 39 A de l'annexe 2 du code général des impôts
Tom-G
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24 janv. 2013 à 17:53
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En tout cas en France si c'est un prix reconnu c'est exonéré d'impôt sur le revenu...
Tom-G
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Tom-G
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24 janv. 2013 à 23:53
24 janv. 2013 à 23:53
Super! Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2013 à 00:09