Taxes sur une récompense de 1m de $
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Tom-G
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Tom-G Messages postés 6 Statut Membre -
Tom-G Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
A voir également:
- Taxes sur une récompense de 1m de $
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
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5 réponses
Bonjour, vous trouverez la liste des récompenses exonérées à l'article 39 A de l'annexe 2 du code général des impôts
Tom-G
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