Taxes sur une récompense de 1m de $
Résolu
Tom-G
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Tom-G Messages postés 6 Statut Membre -
Tom-G Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?
Cordialement,
Thomas
5 réponses
-
Bonjour, vous trouverez la liste des récompenses exonérées à l'article 39 A de l'annexe 2 du code général des impôts
-
-
En tout cas en France si c'est un prix reconnu c'est exonéré d'impôt sur le revenu...
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -