Taxes sur une récompense de 1m de $

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Tom-G Messages postés 6 Statut Membre -  
Tom-G Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?

Cordialement,
Thomas

5 réponses

  1. Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
     
    Bonjour, vous trouverez la liste des récompenses exonérées à l'article 39 A de l'annexe 2 du code général des impôts
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    1. Tom-G Messages postés 6 Statut Membre
       
      Exactement ce dont j'avais besoin
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  2. Tom-G Messages postés 6 Statut Membre
     
    up
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  3. Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   87
     
    En tout cas en France si c'est un prix reconnu c'est exonéré d'impôt sur le revenu...
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  4. Tom-G Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci
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  6. Tom-G Messages postés 6 Statut Membre
     
    Super! Merci!
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