Taxes sur une récompense de 1m de $

Résolu
Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 11:27
Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 00:09
Bonjour,

Dans le cadre d'une récompense comme un prix Nobel ou un prix du millénaire (1m de $), quelles sont les taxes appliquées?

Cordialement,
Thomas

5 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 24/01/2013 à 21:23
Bonjour, vous trouverez la liste des récompenses exonérées à l'article 39 A de l'annexe 2 du code général des impôts
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Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
25 janv. 2013 à 00:09
Exactement ce dont j'avais besoin
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Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 15:39
up
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 87
24 janv. 2013 à 17:53
En tout cas en France si c'est un prix reconnu c'est exonéré d'impôt sur le revenu...
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Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 20:51
Merci
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Tom-G Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 23:53
Super! Merci!
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