Taxe habitation garage
emilejos
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 31 janv. 2013 à 15:17
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 31 janv. 2013 à 15:17
Bonjour,
Quels sont les critères d'imposition pour la taxe d'habitation d'un garage situé à moins d'un KM d'une résidence secondaire et à 100 km d'une résidence principale.
Cordialement
Merci
Quels sont les critères d'imposition pour la taxe d'habitation d'un garage situé à moins d'un KM d'une résidence secondaire et à 100 km d'une résidence principale.
Cordialement
Merci
A voir également:
- Un garage est il une residence secondaire
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- Garantie réparation garage - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
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Valacta
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Modifié par Valacta le 31/01/2013 à 15:34
Modifié par Valacta le 31/01/2013 à 15:34
Bonjour, dans ce cas le garage sera considéré comme une dépendance de la résidence secondaire, et sera donc pris en compte pour le calcul de la taxe relative à cette habitation, puisqu'il est situé à moins d'un kilomètre de celle-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...