Cession d'un usufruit
Bonjour,
Je désire vendre ma maison, mais ma mère très agée qui vit avec moi en a l'usufruit.
Elle est d'accord pour la vente mais elle a de fréquentes pertes de mémoire et je ne sais pas si au moment de la signature elle sera en mesure de comprendre.
Quelles sont les options, peut-elle cèder cet usufruit tant qu'elle comprend la situation ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Je désire vendre ma maison, mais ma mère très agée qui vit avec moi en a l'usufruit.
Elle est d'accord pour la vente mais elle a de fréquentes pertes de mémoire et je ne sais pas si au moment de la signature elle sera en mesure de comprendre.
Quelles sont les options, peut-elle cèder cet usufruit tant qu'elle comprend la situation ?
Merci de bien vouloir me répondre.
2 réponses
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Bonjour,
Un notaire sérieux ne fera pas un acte comme celui-là si votre mère n'est pas complètement saine d'esprit.
Il faudrait qu'elle soit sous tutelle ou curatelle, et vous ne pourrez vendre qu'avec l'accord du juge des tutelles.
Est-ce que vous avez des frères et soeurs ?
Cdlt -
Bonsoir,
Ma mère est tout à fait saine d'esprit !
Son grand âge seul est la cause de ses pertes de mémoires dont elle est tout à fait consciente.
Elle a proposé spontanément de trouver une solution à ce problème.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...