Vote loi de finance 2013

Thibaud fx -  
Bonjour,
Qu' en est-il du vote de la loi de finance 2013, notamment sur l'abattement de 20 %, prévu sur la cession des terrains bâtis ?
Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Valacta
    Bonjour, impossible de vous répondre pour l'instant, car le texte n'a pas été voté définitivement

    Les députés avaient gardé cet abattement, puis les sénateurs l'avaient baissé à 15% mais ont rejeté le texte. Actuellement il est en commission mixte paritaire, il faut attendre.
    1. thibaud fx
      merci .. je vais tacher d'être patient ..

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