Expulsion INDIEN 06 - Dernière réponse le 16 nov. 2012 1 réponse Bonjour, j ai recu un avis depulsion pour le 21 novembre est ce ke je beneficie de la treve hivernal 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 sam69 oui tu en bénéficies et ce jusqu'au 15 mars;bon courage Discussions similaires Expulsion avec mineur Anne Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Expulser une personne hébergée gracieusement hannya expulsion de locataire avec enfant à charge stivy Expulsion locataire avec enfant _Pouss_ Sujet Précédent Sujet Suivant