Expulsion ... Signaler INDIEN 06 - Dernière réponse le 16 nov. 2012 1 réponse Bonjour, j ai recu un avis depulsion pour le 21 novembre est ce ke je beneficie de la treve hivernal 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sam69 oui tu en bénéficies et ce jusqu'au 15 mars;bon courage Discussions similaires Expulsion avec mineur Anne Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam expulsion de locataire avec enfant à charge stivy Expulser une personne hébergée gracieusement hannya Expulsion locataire avec enfant _Pouss_ Sujet Précédent Sujet Suivant