CITERNE GAZ
Fermé
Bonjour,
Suite aux commentaires reçus hier, je viens de relire mon contrat de location et je me rends compte que les frais seront à la charge de ma pauvre mère.
La maison est vendue la personne qui a racheté n'a pas dit qu'elle ne garderait pas cette citerne et aujourd'hui nous sommes devant le fait accompli.
Le notaire me dit que c'est à la charge du nouveau propriétaire, j'ai un doute.
Cette prise en charge aurait du être mentionnée aux héritiers.
Merci à vous de me donner des précisions.
Merci d'avance
JODE21
Suite aux commentaires reçus hier, je viens de relire mon contrat de location et je me rends compte que les frais seront à la charge de ma pauvre mère.
La maison est vendue la personne qui a racheté n'a pas dit qu'elle ne garderait pas cette citerne et aujourd'hui nous sommes devant le fait accompli.
Le notaire me dit que c'est à la charge du nouveau propriétaire, j'ai un doute.
Cette prise en charge aurait du être mentionnée aux héritiers.
Merci à vous de me donner des précisions.
Merci d'avance
JODE21
1 réponse
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Contributeurbonjour,
Il vaudrait mieux que tu continues sur la discussion que tu as commencée parce qu'ici on a l'impression d'avoir raté le début du film !
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ModérateurBonjour,
C'est à dire ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5815022-probleme-de-cuve-gaz
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La législation juridique et financière évolue en permanence...