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Bonjour,
Dans un premier temps, le notaire n'a pas a vous demandé un certificat de non danger, vous pouvez vendre en l'etat, il suffit que ce soit simplement déclaré dans l'acte de vente. J'ai vendu recemment une maison avec une citerne à fuel non utilisé (il devait rester 200 litres dedans), je n'ai rien eu a faire et les acheteurs étaient bien sur au courant à travers l'acte de vente.
Ensuite pour repondre à vos questions, il faut vidanger la citerne (à l'air libre si le volume est faible), en reponpage en cas de volume important, et l'enlever après controle pas un organisme externe de sa neutralité avant son départ vers le ferrailleur. Donc oui vous aurez des frais. La citerne peut etre egalement neutralisée par remplissement de ciment liquide, c'est ce qu'on m'avait proposé, c'est payant mais toujours moins cher que le terrassement et l'enlevement.
Cordialement
Dans un premier temps, le notaire n'a pas a vous demandé un certificat de non danger, vous pouvez vendre en l'etat, il suffit que ce soit simplement déclaré dans l'acte de vente. J'ai vendu recemment une maison avec une citerne à fuel non utilisé (il devait rester 200 litres dedans), je n'ai rien eu a faire et les acheteurs étaient bien sur au courant à travers l'acte de vente.
Ensuite pour repondre à vos questions, il faut vidanger la citerne (à l'air libre si le volume est faible), en reponpage en cas de volume important, et l'enlever après controle pas un organisme externe de sa neutralité avant son départ vers le ferrailleur. Donc oui vous aurez des frais. La citerne peut etre egalement neutralisée par remplissement de ciment liquide, c'est ce qu'on m'avait proposé, c'est payant mais toujours moins cher que le terrassement et l'enlevement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...