Peut on en justice faire condamner

roger83600 -  
Bonjour,

un locataire parti sans laisser d'adresse?

laissant une ardoise derriere lui

merci d'avance

sans doute non?

--

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

  1. Gérard
    - au pénal (dépôt de plainte) : les forces de police ne se mettraient heureusement pas en action pour des loyers impayés,
    - au civil : juge de proximité, à condition de connaître son adresse .....puis ensuite ?.....
    0
    1. roger83600 Auteur
      si l'assignation est remise a l'ancienne adresse

      seras t'il condamne par defaut?
      0
    2. nemrod18
      Pour Roger,

      Non, l'huissier délivrera un PV de recherches infructueuses.
      0
    3. roger83600 Auteur
      ce pv ne vaut il pas signification?
      0
    4. Gérard
      Quelle "assignation" ?
      0
    5. roger83600 Auteur
      il m'est arriver d'etre condamne sur une assignation que je n'avais pas recu

      et d'en faire appel q on m'a signifier le resultat soi disant contradictoire
      0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019

1 réponse
Escroquerie huissier de justice !
lieremo

4 réponses
Menace lette hussier Monnet ?!
actarusse

4 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let

4 réponses
reboucher un puit
criss

6 réponses