Peut on en justice faire condamner
roger83600
Messages postés
3850
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un locataire parti sans laisser d'adresse?
laissant une ardoise derriere lui
merci d'avance
sans doute non?
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
un locataire parti sans laisser d'adresse?
laissant une ardoise derriere lui
merci d'avance
sans doute non?
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
A voir également:
- Peut on en justice faire condamner
- Assignation en justice - Guide
- Salaire huissier de justice - Guide
- Avis sur tmba-justice-avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Avis de poursuite par commissaire de justice - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Comment condamner un vide ordure dans un appartement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
seras t'il condamne par defaut?
Non, l'huissier délivrera un PV de recherches infructueuses.
et d'en faire appel q on m'a signifier le resultat soi disant contradictoire