Notification d'un arret de la chambre sociale

Bonjour,je voudrait savoir combien de temps faut t'il attendre pour avoir somme qui mes dut. Mon syndicat ma envoyer le double du faxe qu'il a envoyer partie adverse suite a l'arrêt rendu qui confirme la décision conseil des prud'homme de votre cliente pour envoyer la somme dut directement a ma cliente je voudrais savoir si double d' un faxe tien la route combien de temps on a pour demandé la somme qui mes dut merci

1 réponse

  1. Bonjour

    C'est la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui vient de prendre un arrêt?
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    1. Bonsoir, j'ai eu notification d'un arret de la chambre sociale mon syndicat a fait fax pour que la somme qui mes dut sois directement envoyer a moi double du fax fait part émail peut ton en tenir compte .
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    2. Bonjour

      Pourquoi ne pas avoir fait exécuter le jugement si la Cour d'Appel vous avait accordé des indemnités?

      Un pourvoi en Cassation n'empêche pas l'exécution du jugement.
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    3. bsr
      tout depend a partir de quand le jugement devient executoire , il me semble que c'est a la reception de la notification de decision. Ensuite ton avocat doit demander a ton employeur de regler et si il ne veut toujours pas payer , l'avocat doit demander la grosse et saisir un huissier.
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