Usufruit & quotité disponible
Bonjour,
un grand merci à ceux qui pourront répondre à ma question:
Je suis mariée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts;
Nous avons fait une donation au dernier vivant;
j'ai fait un testament léguant ma quotité disponible à l'un de mes enfants (si je décède après mon mari).
Ma question:
comment se calcule le montant de la quotité disponible? Si je décède avant mon mari, celui-ci aura sa part d'usufruit en % selon son âge. Est-ce que le montant de la quotité disponible est calculé avant ou après qu'il ait bénéficié de son % d'usufruit.
Exemple:
Je possède une somme d'argent de 100;
mon mari, à mon décès, a droit à 30 % d'usufruit;
est-ce que la quotité disponible est calculée sur 100 ou sur 70?
Merci,
salutations.
Nicole
un grand merci à ceux qui pourront répondre à ma question:
Je suis mariée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts;
Nous avons fait une donation au dernier vivant;
j'ai fait un testament léguant ma quotité disponible à l'un de mes enfants (si je décède après mon mari).
Ma question:
comment se calcule le montant de la quotité disponible? Si je décède avant mon mari, celui-ci aura sa part d'usufruit en % selon son âge. Est-ce que le montant de la quotité disponible est calculé avant ou après qu'il ait bénéficié de son % d'usufruit.
Exemple:
Je possède une somme d'argent de 100;
mon mari, à mon décès, a droit à 30 % d'usufruit;
est-ce que la quotité disponible est calculée sur 100 ou sur 70?
Merci,
salutations.
Nicole
2 réponses
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à donner quelques précisions
Et très importantes.
Elles manquaient dans votre message.
Est-ce que le montant de la quotité disponible est calculé avant ou après qu'il ait bénéficié de son % d'usufruit.
Avant, sur la masse successorale.
mon mari, à mon décès, a droit à 30 % d'usufruit;
est-ce que la quotité disponible est calculée sur 100 ou sur 70?
Sur 100. -
j'ai fait un testament léguant ma quotité disponible à l'un de mes enfants (si je décède après mon mari).
La conjoint n'étant pas un héritier "réservataire", en léguant la quotité disponible à l'un des enfants déjà "réservataire" avec les autres, le conjoint est purement et simplement évincé.-
Merci pour votre réponse qui m'amène à donner quelques précisions:
Mon testament, fait devant notaire et déposé en son étude, stipule littéralement que: " si je décède avant mon mari, je confirme la donation entre époux reçue par Ma^tre X, notaire à Y, le ZZ.ZZ.ZZZ, et si mon mari choisit l'option en usufruit, je lègue la nue propriété de la quotité disponible à BBB. Si je décède après mon mari, je lègue la quotité disponible de l'universalité de mes biens à BBB.".
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La législation juridique et financière évolue en permanence...