Division d'une parcelle non constructible

Question

Bonjour, 

Mon voisin a un terrain en terrasses qui surplombe le mien.

Son mur mitoyen (surplombant mon terrain)  est en train de s'effondrer.
Il voudrait éviter les frais de remise en état  et souhaite me vendre la moitié de son terrain.

Les limites de propriété sont simples et non polémiques.

Quel est le moyen le plus simple et économique pour diviser sa parcelle et changer le cadastre, afin d'effectuer cette vente?

Merci de vos conseils
Thierry

VaVici · Accepted Answer

Bonjour,

Après demande de renseignements auprès de géomètres et de mon notaire: voici ce qui en ressort.

Il faut un D.A. (Document d'Arpentage) établi par un géomètre
Le coût est libre et peut beaucoup varier selon l'appétit du cabinet de géomètre: pour une situation simple, d'un terrain accessible sans ronces, forêt, etc.  qui rend les mesures compliquées, donc plus longues, donc plus chères: il faut compter dans les 600 € (peut-être 500 à 800 €?)
Le coût varie en fonction du dossier, s'il faut joindre ou non un Document d'urbanisme, si les limites sont aisées à trouver, à borner ou non, etc.

Ensuite, le D.A. réalisé par le géomètre ( 1 mois et demi ?) est transmis au notaire qui établit l'acte notarié .
prix fixe partout en France, dépendant de la valeur du bien, mais avec une partie incompressible car le travail est le même 
Le coût minimum semble être de 600 à 800 €.
Mon notaire a clairement refusé d'établir un acte sans D.A.
(J'ai grande confiance en sa compétence,car il m'a évité, grâce à son expérience et conseils, un achat complexe qui aurait été une catastrophe, .)

Donc, pour une vente de terrain non constructible (ou un don de terrain, c'est presque le même prix) , il semble qu'il faut prévoir un budget de 1200 à 1500 €.

Salutations à tous

roboul75 · Answer

Si vous êtes sur des distances et du cadastres, demandez un extrait de cadastre et allez chez le notaire directement.

Colombe · Answer

Bonjour,

Faites votre demande auprès du notaire, tout simplement.
Maintenant reste les frais que vous demandera le notaire....

Cdlt

VaVici · Answer

Merci de vos réponses,

Le notaire organise donc la vente et le découpage de la parcelle.
Comment se passe le nouveau numérotage de parcelles? 
Est-ce le notaire qui organise également cela?
Enfin, avez-vous une idée du coût?
Honoraires libres ou bien barème fixe imposé au notaire?

Bien cordialement

BmV · Answer

Je crains que le recours à un géomètre ne soit indispensable dans la procédure !

GERDAN · Answer

Bonjour,
Pour diviser le terrain et vendre la parcelle issue de la division, il faut s'adresser à un géomètre pour procéder à la division, puis s'adresser au notaire pour procéder à la vente.
Puis, il faudra que vous adressez à un géomètre pour procéder au rattachement de la parcelle acquise.
Pour ce qui est du cadastre, le géomètre s'en occupe.
Un géomètre agréé coûte moins cher qu'un géomètre expert.

VaVici · Answer

Non, il n'est pas géomètre le VaVici.
Mais, je peux faire un plan côté avec le voisin, signé par les deux parties par exemple , indiquant avec moultes détails les limites de propriété à modifier.

Pour revenir à vos réponses
Donc, il y a 2 écoles...!!!

L'école libre: on va direct chez le notaire qui arrange ça en deux-deux
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?

Et l'école des experts: géomètre agréé ou expert, puis notaire, puis de nouveau géomètre
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?

Puis-je vous demander vos sources, textes de référence, etc?
Merci

Alfred · Answer

Bonjour,pour toute parcelle de terre que l'on veut diviser il faut passer par un géomètre,celui-ci s'occupe de tout,(pose de nouvelle borne,cadastre,notaire,etc..)
pour ma part j'ai divisé un terrain il y a 15 jours et avec la pose d'une borne j'en ai eu pour 627€

Division d'une parcelle non constructible

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters