Retrouver un don manuel
Bonjour,
Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
(On ne retrouve pas la déclaration dans nos papiers)
Merci.
Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
(On ne retrouve pas la déclaration dans nos papiers)
Merci.
3 réponses
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lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
Tenue par le secret professionnel, l'administration fiscale ne peut délivrer de renseignements qu'à la personne directement concernée et non à un tiers. -
Le fisc peut fournir une copie au donataire si cette déclaration est encore dans leurs archives ... l'administration n'est pas tenue de garder ces déclarations indéfiniment.
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Merci pour ces deux réponses claires et précises .
La législation juridique et financière évolue en permanence...