Retrouver un don manuel
Bonjour,
Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
(On ne retrouve pas la déclaration dans nos papiers)
Merci.
Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
(On ne retrouve pas la déclaration dans nos papiers)
Merci.
3 réponses
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lequel il à été fait une déclaration aux impôts ?
Tenue par le secret professionnel, l'administration fiscale ne peut délivrer de renseignements qu'à la personne directement concernée et non à un tiers. -
Merci pour ces deux réponses claires et précises .
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Le fisc peut fournir une copie au donataire si cette déclaration est encore dans leurs archives ... l'administration n'est pas tenue de garder ces déclarations indéfiniment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...